1. PRÉAMBULE
Le Site « www.5e-avenue-mode.fr » est le site e-commerce de la société 5e Avenue et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en tant qu'utilisateur du Site Web www.5e-avenue-mode.fr
Ces CGV sont uniquement disponibles en version française et sont applicables à toute commande réalisée sur www.5e-avenue-mode.fr
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
Le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs.
3. INFORMATION RELATIVES AUX ARTICLES
Disponibilité des produits
Les articles proposés à la vente par 5e Avenue peuvent ne pas être commercialisés sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé au plus vite par le service clientèle par courrier électronique.
Prix des produits
Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros uniquement et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Description des produits
5e Avenue fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative.
5. INFORMATION RELATIVES AUX COMMANDES
Création d’un compte utilisateur
Afin de passer une commande sur le site, il est obligatoire de créer un compte client. Il est possible de créer librement et gratuitement un compte client par l’intermédiaire de la page "Créer un compte ". La création d’un compte client s’effectue en renseignant des données personnelles obligatoires.
L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification (email et mot de passe), et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
Passation d’une commande
Afin de passer une commande, il vous suffit de mettre des articles dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fois dans votre panier, vous pouvez passer commande en suivant les différentes étapes du processus de commande (panier, adresse, livraison, paiement). En validant votre commande vous valider et accepter les Conditions Générales de Vente de notre site.
Modalités de livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine, la livraison s’effectue à l’adresse que vous avez choisie durant le processus de prise de commande. Le délai de livraison dépend de la méthode de livraison choisie, le délai de livraison est quant à lui indiqué sur la page du choix de la livraison. Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et constituent des estimations, nous faisons notre possible pour les respecter.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, nous nous réservons la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi.
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- Livraison Colissimo (2 jours ouvrés)
- Livraison en point relais colis (2 à 3 jours ouvrés)
Pour des raisons techniques, 5e Avenue ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à 5e Avenue demandera alors au prestataire l'ouverture d'une « enquête », puis attend ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites données généralement données par 5e Avenue « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : 5e Avenue par le transporteur ou ses partenaires pour le motif suivant :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
- Colis non réclamé durant sa période d'instance
5e Avenue contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors : demander le renvoi du colis : le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 6.00 euros TTC pour le nouvel envoi en Colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
Paiement de la commande
Afin de régler votre commande sur notre site, vous devrez passer par un de nos partenaires, le CM-CIC ou bien Paypal. Tous les règlements sont effectués en euros. Le paiement complet du prix, (y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés), sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal. Le paiement est effectif à la commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
Facturation de la commande
Vous pourrez retrouver votre facture sur le site dans votre compte client.
6. DROITS DE RÉTRACTATION ET PROCÉDURE DE RETOUR
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse SARL CINQUIEME AVENUE, Zone
du Parc 61600 La Ferté-Macé, France, par téléphone au +33 2 33 65 70 21 ou par Email à l’adresse
cinquieme-avenue@sfr.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat.)
- À l’attention : SARL CINQUIEME AVENUE, Zone du Parc 61600 La Ferté-Macé, France, cinquieme-
avenue@sfr.fr 0233657021
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant
sur la vente du bien (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier)
- Date (*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à SARL CINQUIEME AVENUE, Zone du Parc 61600 La Ferté- Macé, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du
présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer
le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. »
7. RESPONSABILITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Disponibilité et utilisation du site web + cookies
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- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande. . .)
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Droits de propriété intellectuelle
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Modification des CGV
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Droit applicable
Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. OUTLET
Les produits de la catégorie Outlet sont des produits d'anciennes collections. Les prix barrés de ces produits correspondent aux prix généralement constatés.